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Mot du Président

Au Niger, la lutte contre la corruption enregistre des progrès grâce au renforcement de l’engagement des pouvoirs publics.

Après l’adoption de la loi n°2016-044 du 06 décembre 2016 ayant renforcé les prérogatives de la HALCIA, la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLSC), adoptée par décret n°2018-007/PRN du 05 janvier 2018, a encore conforter la HALCIA dans ses missions de prévention et de lutte contre la corruption.

S’appuyant sur les déclinaisons de la stratégie nationale de lutte contre la corruption en trois (3) axes principaux, qui sont la prévention, la répression et le partenariat, la HALCIA a déployé des actions à ces divers niveaux.

Ainsi, en matière de prévention, la stratégie a consisté à instaurer un dialogue entre structures engagées dans la lutte contre la corruption. En effet, le dialogue sur la lutte contre la corruption est un élément indispensable pour offrir une possibilité aux structures de lutte contre la corruption d’interagir, partager et apprendre sur les défis et solutions pour prévenir la corruption.

A ce niveau, un « cadre de concertation des acteurs de la chaîne pénale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées » a été mis en place. Il regroupe les organes administratifs de contrôle et le Pôle judiciaire en matière de lutte contre les infractions économiques et financières. Les capacités des membres de ce cadre, d’abord informel ont été renforcées à travers des formations et échanges sur des thématiques spécifiques liées à la lutte contre la corruption, notamment la problématique des saisies et confiscations des avoirs criminels au Niger. Il faut souligner dans ce domaine que le Niger a effectué une série de réformes pour faire des saisies et confiscations un instrument autonome de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en privant les criminels du produit de leurs crimes.

Dorénavant, les biens saisis et confisqués sont confiés à une agence centrale sous tutelle du ministère de la justice, laquelle agence est chargée non seulement de les conserver mais aussi de les rentabiliser le cas échéant.

D’autres cadres d’échanges ont été créés et renforcés, notamment dans le domaine de la migration et de la lutte contre la corruption aux frontières. D’abord au niveau national, les acteurs concernés (autorités déconcentrées et décentralisées, responsables des forces de contrôle et structures de la société civile) au niveau des zones frontalières de Makalondi (Frontière avec le Burkina Faso), Gaya (Frontière avec le Benin), Konni et Dan Issa (Frontière avec le Nigéria) ont été mis en réseau pour échanger des informations et prévenir des cas de corruption au niveau des axes frontaliers.

Au niveau international, avec le développement des échanges entre Etats, les pratiques de corruption ont revêtu un caractère transfrontalier qui oblige les agences chargées de la lutte contre la corruption à collaborer plus efficacement. C’est pourquoi, sous l’impulsion de la HALCIA, les responsables des agences anti-corruption du Benin, du Burkina Faso, du Mali et du Niger se sont retrouvés pour échanger sur les meilleures pratiques de lutte contre la corruption et sur les pistes de synergie. A cette occasion, un plan d’action conjoint a été adopté dont la mise en œuvre en 2019 impactera positivement sur la lutte contre la corruption dans ces espaces frontaliers.

Il y a lieu aussi de noter la mise en place et le renforcement des réseaux sectoriels de lutte contre la corruption, notamment l’Association nigérienne des journalistes anti-corruption (ANJAC) avec laquelle plusieurs activités de renforcement de capacités en journalisme d’investigation ont été menées.

Au total, ces différents mécanismes ont facilité la conduite des actions de sensibilisation des populations sur le phénomène de la corruption et ont contribué à l’instauration d’un climat favorable à la lutte contre la corruption.

Au titre de la répression :

L’impact de ces actions est fortement ressenti à travers le nombre grandissant de plaintes enregistré au niveau du Département Investigation. En effet au cours de l’année 2018, 125 cas de plaintes ont été enregistrés portant sur des infractions diverses dont les plus récurrentes sont : fraude aux concours de recrutement ;

– corruption ou complicité de corruption ;

– abus de fonction;

– infraction au code des marchés publics ;

– détournement sur les ventes à prix modéré de céréales ;

– détournement de deniers publics ;

– fraude fiscale ;

– abus de confiance ;

– fraudes douanières.

Le traitement de ces dossiers par la HALCIA en collaboration avec les Organes de contrôle de l’Etat a permis le recouvrement de près de trois milliards sept cent cinquante un million cinq cent soixante sept mille neuf cent soixante quatorze (3 751 567 974) francs CFA.

Au titre du partenariat :

La HALCIA a renforcé son partenariat avec les différentes structures de l’Etat (Organes administratifs, Société civile, Secteur privé) et avec les structures homologues de la sous-région dans le cadre des procédures d’assistance mutuelle pour le traitement des dossiers d’investigation.

C’est le cas de la convention de partenariat signé récemment entre la HALCA et la Commission contre les Crimes Economiques et Financiers (EFCC) de la République Fédérale du Nigéria.

Au chapitre du financement, la crédibilité renforcée de la HALCIA a favorisé la conclusion de plusieurs accords de subvention et de financement avec les partenaires techniques et financiers comme la coopération allemande à travers le Projet d’appui au Programme Frontière de l’Union Africaine (PFUA/GIZ) et la Coopération Française à travers le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France au Niger.

Gousmane Abdourahamane,

Président de la HALCIA