Accueil > Actualités > SENSIBILISATION SUR LES TEXTES DE LA CEDEAO RELATIFS A LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS

SENSIBILISATION SUR LES TEXTES DE LA CEDEAO RELATIFS A LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS

La sensibilisation sur les textes de la CEDEAO relatifs à la libre circulation des personnes et des biens s’est déroulée du 14 au 15 novembre 2018 dans la salle de conférence de Africa Hall à Niamey. Elle a concerné 70 participants : autorités déconcentrées et décentralisées, responsables des services de la police des frontières, responsables des forces de contrôle (Douanes et Gendarmerie, Garde nationale) des zones frontalières de Makalondi, Gaya, Konni et Dan Issa et responsables au niveau central pour être outillés sur le contenu des textes de la CEDEAO. Il s’agit :

–          du Traité de la CEDEAO ;

–          de la Convention A/P/4/5/82 du 29 mai 1982 portant institution du transit routier inter-état des marchandises ;

–          du  Protocole A/P1/01/03 du 31/01/2003 relatif à la définition de la notion des produits originaires des Etats membres de la CEDEAO ;

–          du  Règlement C/Reg/4/4/02 relatif à l’adoption d’un certificat d’origine des produits originaires de la communauté ;

–          de la Décision A/Dec.5/10/98 du 31/10/1998 relative à la règlementation de la transhumance entre les Etats membres ;

–          du  Règlement C/Reg.3/01/03 du 28/01/2003 relatif à la mise en œuvre de la règlementation de la transhumance entre les Etats membres.