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Convention UA

La Convention de l’Union Africaine (UA) sur la prévention et la lutte contre la corruption a été adoptée par les Chefs d’Etats au Sommet de l’Union Africaine le 11 juillet 2003 à Maputo au Mozambique. Elle est entrée en vigueur le 6 août 2006 et le Niger l’a ratifiée suivant loi n°2005-39 du 20 décembre 2005.  

La Convention de l’UA comporte de nombreuses dispositions sur les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer la corruption et les infractions assimilées dans les secteurs public et privé et des dispositions impératives en ce qui concerne la corruption de personne à personne et la transparence dans le financement des partis politiques. Elle établit un cadre de coopération internationale qui pourrait améliorer l’assistance mutuelle sur le plan de la détection et de la répression en Afrique. Elle fournit aussi un cadre pour la confiscation et la saisie des avoirs.

Le mécanisme de suivi, prévu à l’article 22 de la Convention de l’UA, comporte un Comité consultatif composé de onze membre élus par le Conseil Exécutif de l’UA pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Le Comité consultatif est l’instance de contrôle de la Convention. Il est responsable de la promotion de la lutte contre la corruption, de la collecte d’informations sur la corruption et sur la conduite des sociétés multinationales exerçant des activités en Afrique. Il encourage l’adoption de mesures législatives en matière de lutte contre la corruption, conseille les gouvernements, établit des partenariats et présente régulièrement un rapport au Conseil exécutif sur les progrès réalisés par chaque Etat partie en matière de respect des dispositions de la Convention.

La Convention de l’UA fait obligation aux Etats parties de fournir au Comité consultatif un rapport sur les progrès réalisés dans l’année qui suit sa mise en vigueur et par la suite une fois par an par le biais des autorités nationales en charge de lutte contre la corruption. Les Etats parties sont aussi tenus de prévoir et d’assurer la participation de la société civile dans le processus de surveillance.