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Convention NU

La Convention des Nations Unies contre la corruption a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa Résolution 58/4 du 31 octobre 2003. La Conférence de signature de cette Convention s’est tenue du 09 au 11 décembre 2003 à Mérida, au Mexique.  Le 09 décembre, Journée internationale de la lutte contre la corruption, marque l’anniversaire de cette conférence de signature. La Convention des Nations Unies contre la corruption est entrée en vigueur le 14 décembre 2005 et le Niger l’a ratifiée suivant loi n°2008-26 du 3 juillet 2008.

 « La Convention des Nations Unies contre la corruption présente un ensemble complet de normes, mesures et règlements que tous les pays peuvent appliquer pour renforcer leurs systèmes de lois et de règlements et lutter contre la corruption. Elle prévoit des mesures préventives et la criminalisation des formes de corruption les plus fréquentes à la fois dans le secteur public et le secteur privé. Et, innovation majeure, elle exige que les Etats membres restituent les biens obtenus par la corruption au pays auquel ils ont été usurpés. » Koffi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies, dans son allocution sur l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.

La Convention de Mérida fournit donc un cadre légal général pour lutter contre la corruption à travers des mesures de prévention et d’application du droit. Elle établit également le premier cadre véritablement mondial de recouvrement des avoirs et comporte une disposition spécifique sur la restitution de biens à leurs propriétaires légitimes antérieurs. Elle prévoit aussi un plan d’ensemble pour la coopération internationale qui pourrait améliorer l’assistance mutuelle en matière de détection et répression, notamment pour ce qui est de l’extradition et des enquêtes.

Le chapitre VII de la Convention des Nations Unies prévoit un mécanisme d’application sous les auspices de la Conférence des Etats parties. Les Etats parties sont tenus de fournir des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour appliquer la Convention. Le Secrétariat pour la Conférence des Etats parties est l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) dont le siège social se trouve à Vienne et qui compte de nombreux bureaux régionaux, dont un en Afrique.