La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les infractions assimilées est composée de sept (7) membres permanents à savoir : Quatre (4) personnalités nationales venant des administrations publiques nommées par le Président de la République dont :
– Un (1) représentant élu des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption ;
– Un (1) représentant élu du secteur privé œuvrant dans le domaine économique ou financier désigné par le bureau de la chambre de commerce et d’industrie du Niger ;
– Une (1) représentante élue des organisations féminines.
Les membres de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.
La Haute Autorité de Lutte Contre la Corruption et les Infractions Assimilées est dirigée par un Président nommé par décret du Président de la République. Il est secondé par un vice-président nommé dans les mêmes conditions.
Les membres de la Haute Autorité de Lutte Contre la Corruption et les Infractions Assimilées prêtent serment devant la Cour de Cassation réunie en audience solennelle, dans les termes suivants : « je jure solennellement de remplir mes fonctions avec probité, neutralité, intégrité et transparence, de mener en tout lieu une lutte contre la corruption et les infractions assimilées et de garder le secret des délibérations même après la cessation de mes fonctions ».
Les membres de la HALCIA sont choisis pour leur intégrité et leur compétence. Ils sont soumis à une enquête de moralité.
Pour être membre de la HALCIA, il faut :
– Être de nationalité nigérienne ;
– Ne pas avoir été condamné notamment pour des infractions de corruption et d’infractions assimilées, d’atteintes aux biens, d’atteintes aux mœurs, d’atteintes à la sûreté de l’Etat, de terrorisme et de trafic de tous genres ;
– Jouir de ses droits civiques ;
– Être de bonne moralité.
Nul ne peut être membre de la HALCIA s’il ne justifie d’un niveau de formation d’au moins BAC+5 ou d’une expérience professionnelle avérée dans son domaine de compétence.
La Haute Autorité de Lutte Contre la Corruption et les Infractions Assimilées comprend les organes ci-après :
– la plénière ;
– le Bureau ;
– le Secrétariat général.
La plénière est constituée de tous les membres désignés à l’article 6. Elle est l’organe d’orientation de la Haute Autorité de Lutte Contre la Corruption et les Infractions Assimilées. Elle adopte le budget de la Haute Autorité qu’elle soumet à l’approbation du cabinet du Président de la République.
Le Bureau de la HALCIA comprend :
– un président
– un vice-président
– un rapporteur élu
– un rapporteur adjoint élu.
Le secrétariat général comprend :
– un secrétaire général et un personnel administratif et technique mis à la disposition de la HALCIA par l’État.
Le secrétariat général élabore le projet de budget de la HALCIA.